Déclaration d'accessibilité

1. Engagement de l'éditeur

Iroko SAS, éditrice de l'application ZeroPV accessible à l'adresse https://app-zeropv.com, s'engage à rendre son service de communication au public en ligne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, l'éditeur met en œuvre la stratégie et les actions définies ci-après. La présente déclaration d'accessibilité s'applique à l'application web ZeroPV, dans toutes ses pages publiques et authentifiées.

2. État de conformité

ZeroPV est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-après.

3. Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne au mois d'avril 2026 révèle que :

• 78 % des critères du RGAA 4.1 sont respectés.
• La méthodologie repose sur l'auto-évaluation outillée (axe-core, Lighthouse) et sur des tests manuels au lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver).

4. Contenus non accessibles

4.1 Non-conformités identifiées

• Certaines images générées dynamiquement (preuves photographiques) ne disposent pas d'une alternative textuelle exhaustive.
• Le composant de capture caméra n'est pas pleinement utilisable au clavier sur tous les navigateurs mobiles.
• Certains contrastes de couleur, dans les badges secondaires, sont inférieurs au ratio 4,5:1 recommandé.

4.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Les attestations cryptographiques générées au format PDF/A ne sont pas, à ce jour, intégralement balisées (PDF/UA). Une refonte est planifiée pour la version majeure suivante.

4.3 Contenus non soumis à l'obligation

Les documents tiers (réponses scannées d'autorités administratives, justificatifs téléversés par l'utilisateur) ne relèvent pas de l'obligation de mise en accessibilité.

5. Établissement de la déclaration

La présente déclaration a été établie le 5 mai 2026, sur la base d'une auto-évaluation menée par l'équipe technique de ZeroPV.

Technologies utilisées pour la réalisation du service :

• HTML5, CSS3, JavaScript (React 19, TanStack Start)
• Composants accessibles fondés sur Radix UI / shadcn-ui (rôles ARIA natifs)

6. Schéma pluriannuel et plan d'action

Conformément aux exigences réglementaires, ZeroPV publie un schéma pluriannuel d'accessibilité couvrant la période 2026 — 2028, décliné en plans d'action annuels :

• 2026 — Audit RGAA 4.1 complet par un prestataire externe agréé ; mise en conformité des contrastes ; refonte clavier du module caméra.
• 2027 — Génération d'attestations PDF/UA balisées ; alternatives textuelles enrichies pour les preuves ; formation continue de l'équipe.
• 2028 — Objectif : conformité totale RGAA 4.1, certification par un tiers indépendant.

7. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'éditeur afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :

• Courriel : accessibilite@app-zeropv.com
• Courrier postal : Iroko SAS — Référent accessibilité, 60 rue François 1^er, 75008 Paris.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

8. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr).
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues).
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.