Information légale
Mentions légales
Informations sur l'éditeur, l'hébergeur et la propriété de l'application.
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Éditeur de l'application
L'application ZeroPV, accessible à l'adresse https://app-zeropv.com, est éditée par la société Iroko SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
- Raison sociale : Iroko SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Directeur de la publication : le représentant légal d'Iroko SAS
- Contact : contact@app-zeropv.com
2. Hébergement
L'application est hébergée par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) pour la diffusion à l'échelle mondiale, et par Supabase Inc. via la plateforme Lovable Cloud, pour le stockage des données. L'ensemble des données à caractère personnel est hébergé sur des infrastructures localisées dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, interfaces, bases de données et code source) est la propriété exclusive d'Iroko SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité, la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur l'application. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers prestataires.
Les attestations cryptographiques produites par ZeroPV sont délivrées à titre probatoire au sens des articles 1366 et suivants du Code civil. Elles ne préjugent en aucune façon de la décision rendue par l'autorité administrative ou juridictionnelle saisie d'une éventuelle contestation.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la faculté, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec l'éditeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à contact@app-zeropv.com.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au fonctionnement de l'application : contact@app-zeropv.com.